Mentions Légales
Camping Les Druides
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CAMPING CARAVANING LES DRUIDES
Créateur : La Petite Agence www.lapetiteagence.ltd
Responsable publication : Nathalie Simon // Ludovic Cazeba
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ludovic Cazeba – hello@lapetiteagence.ltd
Hébergeur : SquareSpace.inc – 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014
Crédits : Photos : © Nathalie Simon / La Petite Agence / Unsplash / Pixabay / Istock /
© Office du tourisme de Carnac : André Lamoureux / Fanch Galivel/ Boisecq
© Arnaud BOUSSAC pour coyote compagnie / Patrice Goupil - Morbihan Tourisme / © Ludovic Cazeba // Shutter Stock // Unsplash //
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Propriétaire et éditeur du Site
Camping les Druides *** 55 Chemin de Beaumer, 56340 Carnac
Tél. : 02 97 52 08 18
E-mail : contact@camping-les-druides.com
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 5530Z
Catégorie : Hébergement
Raison sociale : SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES
Capital social : 43 424.00 €
N° SIRET : 400 602 728 00018
Code APE : 5530Z
RCS : Lorient B 400 602 728
TVA intracommunautaire : FR21400602728
Directeur de la publication : Nathalie Simon
3. Conception et Développement du site
40 Boulevard de Légenèse 56340 Carnac
Tél. 07 86 49 96 93
Support technique : hello@lapetiteagence.ltd
Site : www.lapetiteagence.ltd
SIRET 483 349 817 00070
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com est mis à jour régulièrement par La Petite Agence.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. Description des services fournis.
Le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES s’efforce de fournir sur le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité.
SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com, , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lapetiteagence.ltd .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.lapetiteagence.ltd contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES
Cependant, SARL CAMPING CARAVANING LES DRUIDES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
11. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camping-les-druides.fr et www.camping-les-druides.com, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice - 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS
12. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).